Conditions Générales d'Utilisation, mentions légales et politique de confidentialité de my-email.space
Le service my-email.space est édité et exploité exclusivement depuis la Confédération suisse. L'ensemble de l'infrastructure, du personnel technique et des opérations d'exploitation est basé en Suisse, sans sous-traitance ni délégation à des tiers situés hors du territoire helvétique.
| Éditeur | my-email.space |
|---|---|
| Pays d'exploitation | Suisse |
| Droit applicable | Droit suisse — nLPD (nouvelle Loi fédérale sur la protection des données) |
| Contact | [email protected] |
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service de messagerie électronique my-email.space (ci-après « le Service »), fourni sur invitation. Toute demande d'accès ou utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le Service fonctionne sur un modèle d'accès restreint et nominatif :
L'utilisateur s'engage à :
Tout manquement constaté peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, conformément à l'article 9.
my-email.space traite les données personnelles conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), entrée en vigueur en Suisse le 1er septembre 2023.
Dans le cadre strict du fonctionnement du Service, sont susceptibles d'être traitées : l'adresse e-mail de contact fournie lors de la demande d'accès, les métadonnées techniques strictement nécessaires à l'acheminement des messages, ainsi que l'adresse IP et le pays de connexion sur la page d'accueil, à des fins de sécurité et de lutte contre les accès automatisés.
Conformément à la nLPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Toute demande peut être adressée à [email protected]. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable conforme aux exigences légales suisses.
L'intégralité de l'infrastructure (serveurs, sauvegardes et systèmes de messagerie) est hébergée dans des centres de données situés exclusivement sur le territoire suisse. Aucune donnée n'est répliquée, transférée ou traitée en dehors de la Suisse.
Cette architecture garantit que tout accès aux données par une autorité tierce doit impérativement passer par une procédure d'entraide judiciaire internationale encadrée par le droit suisse, et non par une simple réquisition administrative étrangère.
Les correspondances sont chiffrées de bout en bout selon une architecture « zero-knowledge » : l'éditeur ne dispose techniquement pas des moyens de déchiffrer le contenu des messages des utilisateurs. La redondance est assurée sur plusieurs centres de données physiquement distincts afin de garantir la continuité de service.
La page d'accueil publique utilise uniquement des mesures techniques d'analyse limitées à l'adresse IP et au pays de connexion, dans un but de sécurité et d'optimisation de l'infrastructure. Aucun cookie publicitaire ou traceur tiers n'est déposé. Un outil de mesure d'audience (Google Analytics) peut être utilisé sur la page d'accueil uniquement ; vous pouvez vous y opposer via les paramètres de votre navigateur.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue et continue. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'interruption due à un cas de force majeure, une panne d'un tiers technique, ou une utilisation non conforme du Service par l'utilisateur.
L'utilisateur peut demander la clôture de son compte et la suppression de ses données à tout moment, par simple demande écrite à [email protected]. L'éditeur peut également suspendre ou résilier un accès en cas de violation des présentes conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.
Les présentes conditions sont soumises exclusivement au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses, sous réserve des dispositions impératives contraires du droit du consommateur applicables.
Pour toute question relative au présent règlement, à vos données personnelles ou au fonctionnement du Service, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :